Conditions Gėnerales de Prestations de Service

 

Le 15/04/2016

Article 1 : APPLICATION ET OPPOSABILITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES 

 

1.1. Le fait de passer commande de prestations à la Société Christophe Blanchard EIRL L’écomobile (ci-après, L’écomobile) implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes Conditions Générales.
1.2. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de L’écomobile, prévaloir contre les Conditions Générales de Prestations de service. Toute condition d’achat contraire du Client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à L’écomobile.
1.3. En cas de force majeure, L’écomobile est libérée de son obligation de délivrer sa prestation au client.
1.4. Le Client désigne toute personne physique ou morale, professionnelle ou consommateur, ayant commandé une ou plusieurs prestations décrites à l’article 3 ci-après. 

 

Article 2 : OBJET 

L’écomobile a une activité de lavage écologique de véhicules à la vapeur à domicile. L'écomobile intervient sur un secteur proche de Fayence dans le Var (83). Présent sur les communes de Fayence, Tourettes, Montauroux, Seillans et le département du Var.
Les présentes Conditions générales ont pour objet de fixer les conditions et modalités selon lesquelles L’écomobile exécutera les prestations de service, décrites à l’article 3, commandées par le Client. 

 

Article 3 : DESCRIPTION DES PRESTATIONS COUVERTES PAR LE CONTRAT

 

3.1 Les prestations proposées par L’écomobile:

 

Service de lavage de véhicule sur site : 

-  Lavage extérieur (Lavage complet de la carrosserie à la vapeur, des jantes et des vitres extérieures).

-  Lavage intérieur (Aspiration des moquettes, sièges et du coffre, Lavage à la vapeur de tous les tapis et sièges, du tableau de bord, de la console centrale et des garnitures de portes, des vitres et pare-brise intérieurs, du coffre et des entre-portes).

-  Forfait Intégral: Formule comprenant le lavage extérieur ( Lavage complet de la carrosserie à la vapeur, lavage des entre-portes, des roues, jantes et des vitres extérieures) + le lavage intérieur (Aspiration des moquettes, sièges et du coffre, Lavage à la vapeur de tous les tapis et sièges, du tableau de bord, de la console centrale et des garnitures de portes, des vitres et pare-brise intérieurs, du coffre et des entre-portes).

-  Forfait Passion: Formule comprenant le lavage extérieur ( Lavage complet de la carrosserie à la vapeur, lavage des entre-portes, des roues, jantes et des vitres extérieures) + le lavage intérieur (Aspiration des moquettes, sièges et du coffre, Lavage à la vapeur de tous les tapis et sièges, du tableau de bord, de la console centrale et des garnitures de portes, des vitres et pare-brise intérieurs, du coffre et des entre-portes) + deux options à choisir dans la liste "Options".

 

Le détail de chacune de ces prestations est affiché sur le site internet de l’écomobile à l’adresse suivante : www.lecomobile.net

3.2 Temps de prestations:

Les temps de prestation indiqués sur la page de réservation peuvent variés suivant le niveau de salissure du véhicule et de son lieu de stationnement. 

Supplément: Un supplément de 20€ pourra être demandé, pour le temps de travail supplémentaire, en cas de véhicule très sale. (Présence importante de poils d’animaux, de boue ou de saleté incrustée dans les moquettes ou tissus)

 

Article 4: TARIFS


4.1 Les prestations sont fournies au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. 

L’écomobile étant sous le régime de la franchise de TVA, Les tarifs sont exprimés en euros et sont indiqués hors taxes. "TVA non applicable. Art 293B du CGI". 

4.2 Les prix des prestations, et les offres promotionnelles éventuelles, sont affichés sur le site internet de  L’écomobile  à l’adresse suivante : www.l’écomobile.net 

4.3 L’écomobile se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et de les actualiser, en conséquence, sur le site internet. Etant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

Article 5: COMMANDES

 

5.1 Commande d’une prestation à l’unité: 

5.1.1 : Pour passer commande, le Client doit réserver sa prestation sur le site de L’écomobile  à l’adresse suivante : www.l’écomobile.net ou bien par téléphone. 

5.1.2 : Un bon de commande sera rempli avec le Client, précisant la prestation sollicitée, son prix, la date de prise en charge du véhicule, les coordonnées du Client ..... 

5.1.3 : En signant le document dénommé bon de commande, devis ou proposition commerciale, le client accepte sans réserve nos conditions de vente.

5.1.4 : Toute prestation supplémentaire ou demande de modification du contrat initial, par voie orale ou écrite sera sujette à facturation complémentaire.

 

5.2 : Politique d’annulation:

 

5.2.1 : Pour ne pas être facturé, le Client devra contacter L’écomobile au moins 24h à l’avance pour annuler ou reporter un rendez-vous.

 

Article 6: CONDITIONS DE PAIEMENT

 

6.1. Le prix des prestations commandées à l’unité est payable comptant au moment de la réservation sur le site internet ou au moment de la remise des clefs du véhicule.

6.2. Le paiement s’effectue soit par Paypal (pour les réservations en ligne), en espèce, par chèque (avec présentation d’un justificatif d’identité), ou par carte bancaire. 

 

 

Article 7: EXECUTION DES PRESTATIONS

 

7.1  Le jour de la prestation, le Client confie son véhicule et ses clés au personnel de L’écomobile, aux fins de réalisation de la prestation. 

7.2 Le véhicule ne pourra être déplacé par le personnel de L’écomobile,  et devra donc être stationner dans un endroit accessible pour permettre l’accès à proximité du véhicule de L’écomobile.  De même afin de permettre un lavage optimal, il devra être suffisamment accessible pour permettre l’ouverture complète de ses ouvrants et permettre la libre circulation du personnel de l’écomobile autour de ce véhicule.

7.3 L’écomobile se réserve le droit de refuser et/ou de cesser l’exécution de la prestation demandée si l’accès au véhicule du client est impossible ou si le lieu de stationnement du véhicule présente un quelconque danger pour le personnel de L’écomobile.  De même, l’écomobile se réserve le droit de cesser la prestation demandée par le client si les conditions d’intervention sont différentes de celles qui avaient été prédéfinies. Dans tous ces cas, le montant total de la prestation sera entièrement et immédiatement dû, quelque soit la cause qui en aura empêché l’exécution.

7.4 Si les conditions météorologiques ne permettent pas la bonne exécution de la prestation un nouveau rendez-vous sera proposé au Client.

7.5 Les horaires d’ouverture sont affichés et accessibles sur le site internet de l’écomobile à l’adresse suivante :www.lecomobile.net

7.6  L’écomobile se réserve le droit de refuser l’exécution de la prestation demandée si le lieu d'intervention demandé est trop éloigné de son secteur. (Fayence, Var- 83)

 

Article 8: RESPONSABILITE


8.1 L’écomobile s’engage à souscrire une assurance responsabilité civile auprès d’une compagnie solvable pour la réparation des dommages dont elle est civilement responsable du fait de l’intervention de son personnel. 

8.2 L’écomobile ne peut en aucun cas être tenu pour responsable, des dommages qui auraient pour cause, même partielle, la défectuosité du véhicule du Client. 

8.3 L’écomobile ne peut en aucun cas être tenue pour responsable, des dommages au véhicule du Client qui seraient causés par tous tiers et par tout événement présentant les caractéristiques de la force majeure. 

8.4 Dans l’hypothèse où le véhicule du Client à nettoyer serait équipé de matériels d’une fragilité nécessitant une attention particulière, le client doit en informer L’écomobile ; à défaut, il renoncerait à tout recours contre L’écomobile. 

8.5 D’une façon générale, le Client devra mettre son véhicule à la disposition de L’écomobile en ayant pris soin de retirer tout objet personnel afin que le personnel de l’écomobile puisse exécuter les prestations dans des conditions normales. En conséquence, L’écomobile ne sera pas responsable de l’enlèvement par erreur et de la disparition de tout objet ou document se trouvant dans le véhicule. 

8.6 Il appartient au Client de ne pas laisser dans le véhicule à nettoyer toute valeur en espèces, chèque ou effet de commerce, tout document confidentiel ou autre document de valeur ; dans le cas contraire, et à défaut d’information expresse du Client sur la présence de tels éléments dans le véhicule, la responsabilité de L’écomobile ne pourrait être engagée. Plus généralement, la responsabilité de L’écomobile ne peut être engagée en cas de disparition d’objets de valeur si leur présence dans le véhicule n’a pas été constatée au préalable. 

8.7 En cas de vol ou de perte des clefs du véhicule du Client, le responsabilité de L’écomobile sera strictement limitée au remplacement de ces objets. 

 

Article 9: DONNEES PERSONNELLES

 

9.1 Les données collectées par L’écomobile font l’objet d’un traitement informatique et sont traitées conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004. 

Ces données sont destinées à la gestion du compte Client par L’écomobile afin de satisfaire au besoin de la prestation. 

9.2 Le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification qui le concerne et qu’il peut exercer sur demande écrite en contactant L’écomobile à l'adresse suivante : Christophe Blanchard - EIRL L’écomobile - 617 Route de Mons - 83440 Seillans.

9.3 Le Client peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant. 

 

Article 10: CONTESTATIONS 

 

Toutes contestations sur la nature ou la qualité des prestations délivrées par L’écomobile devra faire l’objet d’une dénonciation par le Client dans les vingt quatre heures du fait générateur de la contestation. Cette dénonciation devra impérativement être adressée à L’écomobile par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : Christophe Blanchard Eirl L’écomobile BB062 Le Baronnet - Marina Baie des Anges - 06270 Villeneuve Loubet. Passé ce délai, ou en cas de non respect de la forme de la dénonciation, toute réclamation sera considérée comme nulle et non avenue.

 

Article 11: TRIBUNAL COMPETENT ET LOI APPLICABLE

 

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. 

Toutes les contestations relatives à leur interprétation ou à leur exécution seront, à défaut d’accord amiable, portées devant les tribunaux compétents du domicile du défendeur.